Saviez-vous que la Région Île-de-France a mis en place le programme « Chèque Prévention » ?
Dans un contexte marqué par une augmentation des cas de défaillances d’entreprises, la Région s’engage activement à faciliter l’accès des entreprises franciliennes aux procédures amiables de prévention, dans le but de sauvegarder leurs activités et les emplois qui en découlent.
Pourquoi les TPE-PME devraient-elles se préoccuper de la prévention ?
Le Chèque Prévention cible les petites et moyennes entreprises (TPE et PME) de la région Île-de-France qui ont :
- Mis en place une procédure de prévention (mandat ad hoc ou conciliation) à partir du 1er janvier 2023,
- Abouti à un accord avec leurs créanciers et/ou partenaires.
Qui est éligible au Chèque Prévention ?
Les entreprises, qu’elles soient artisanales, commerciales, sociétés commerciales ou associations ayant une activité économique, répondent aux critères suivants :
Elles doivent être immatriculées depuis au moins 2 ans au Registre du commerce et des sociétés et/ou au Répertoire des Métiers,
- Elles doivent employer entre 1 et moins de 50 salariés,
- Leur chiffre d’affaires ne doit pas excéder 10 millions d’euros,
- Elles ne doivent pas faire partie d’un groupe dépassant les seuils d’effectif et de chiffre d’affaires mentionnés,
- Leur siège social et/ou l’établissement concerné par la procédure préventive doit se trouver en Île-de-France.
En quoi consiste l’aide financière ?
Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d’une subvention de 5 000 €, à condition que leurs dépenses éligibles (hors taxes) atteignent un minimum de 3 000 €.
Quelles sont les dépenses admissibles ?
Les dépenses pouvant être prises en compte pour cette subvention comprennent les frais de greffe, les honoraires de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes, ainsi que les honoraires du mandataire ad hoc ou du conciliateur.
Pour en savoir plus et solliciter cette aide, rendez-vous sur le lien suivant 👇
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